CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 29

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour un exercice de 12 mois clôturé le 31 janvier 2023

30 Mar 2023

Avocat

Actualités

compte courant d'associé

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023

Arnaud Soton

Actualités

résidence principale plus-value

La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA.

27 Mar 2023

Avocat

Actualités

TVA

Déduction de l’impôt acquitté à l’étranger dans le cadre de la convention fiscale franco-luxembourgeoise.

25 Mar 2023

Avocat

Actualités

convention fiscale

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023).

18 Mar 2023

Avocat

Actualités

retraite plus-value

Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : reconduction du taux majoré de 25 %.

17 Mar 2023

Avocat

Actualités

réduction d'impôt Réduction d’impôt Madelin

Conventions fiscales : les crédits d’impôt non utilisés ne peuvent être reportés sur un exercice ultérieur.

16 Mar 2023

Avocat

Actualités

conventions fiscales

Les dates pour la déclaration des revenus 2022

15 Mar 2023

Avocat

Actualités

déclaration des revenus

En l’absence de dispositions internes contraires, la livraison d’un bâtiment transformé après une première occupation est exonérée de TVA.

14 Mar 2023

Avocat

Actualités

TVA

Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

11 Mar 2023

Arnaud Soton

Actualités

association Organisme sans but lucratif

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Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

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Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

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Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

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