CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Tva

Précisions sur les conditions et les modalités d’octroi de l’exonération de TVA pour les actes de médecine et de chirurgie esthétique.

11 Avr 2025

Avocat

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TVA

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil – Suspension de la mesure jusqu’au 1er juin 2025.

04 Mar 2025

Avocat

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TVA

Franchise en base de TVA : un abaissement significatif des seuils en vigueur au 1er mars 2025.

06 Fév 2025

Avocat

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TVA

Les intérêts moratoires en cas de régularisation d’une TVA facturée à tort.

30 Jan 2025

Arnaud Soton

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TVA

TVA : Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort.

09 Jan 2025

Avocat

Actualités

TVA

Indemnités incluses dans la base d'imposition à la TVA : sommes prélevées par un établissement hôtelier sur le compte bancaire de ses clients ne se présentant pas à la date convenue sans avoir annulé dans les délais contractuels leur réservation.

18 Déc 2024

Avocat

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TVA

Le jeu de poker et la TVA.

16 Déc 2024

Avocat

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TVA

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

22 Nov 2024

Avocat

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TVA

TVA applicable aux leçons de conduite pour l'obtention du permis B.

03 Oct 2024

Avocat

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TVA

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

26 Juin 2024

Arnaud Soton

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TVA

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Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

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