CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Tva

TVA : Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort.

09 Jan 2025

Avocat

Actualités

TVA

Indemnités incluses dans la base d'imposition à la TVA : sommes prélevées par un établissement hôtelier sur le compte bancaire de ses clients ne se présentant pas à la date convenue sans avoir annulé dans les délais contractuels leur réservation.

18 Déc 2024

Avocat

Actualités

TVA

Le jeu de poker et la TVA.

16 Déc 2024

Avocat

Actualités

jeu de Poker TVA

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

22 Nov 2024

Avocat

Actualités

TVA

TVA applicable aux leçons de conduite pour l'obtention du permis B.

03 Oct 2024

Avocat

Actualités

TVA

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

26 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

24 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA

TVA - Modification des règles de territorialité.

07 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Redevable de la TVA en cas d’utilisation par un employé des données de son employeur pour émettre de fausses factures.

30 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.

20 Déc 2023

Arnaud Soton

Actualités

TVA sur marge TVA

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Validité sous condition du testament rédigé dans une langue que ne comprend pas le testateur.

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Prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 de l'accord amiable entre la France et la Suisse en matière de télétravail.

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Avis de mise en recouvrement : obligation de mentionner la qualité de son émetteur sous peine d’irrégularité substantielle.

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