CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Tva

Redevable de la TVA en cas d’utilisation par un employé des données de son employeur pour émettre de fausses factures.

30 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.

20 Déc 2023

Arnaud Soton

Actualités

TVA sur marge TVA

Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

15 Déc 2023

Avocat

Actualités

TVA

Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

25 Sep 2023

Avocat

Actualités

Assujetti unique TVA TVA

Délai de prescription et remboursement de la TVA indûment facturée et reversée au trésor.

15 Sep 2023

Avocat

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remboursement de la TVA principe de neutralité prescription TVA

TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023

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denrées alimentaires TVA

TVA : Règles applicables aux offres composites.

24 Août 2023

Avocat

Actualités

offres composites TVA

Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

26 Mai 2023

Avocat

Actualités

franchise en base Régime simplifié de déclaration TVA

Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

24 Mai 2023

Avocat

Actualités

aide à domicile Prestations sociales services sociaux TVA

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023

Avocat

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services à la personne taux réduit TVA

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