CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Tva

TVA applicable aux leçons de conduite pour l'obtention du permis B.

03 Oct 2024

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

26 Juin 2024

Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

24 Juin 2024

TVA - Modification des règles de territorialité.

07 Juin 2024

Redevable de la TVA en cas d’utilisation par un employé des données de son employeur pour émettre de fausses factures.

30 Jan 2024

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20 Déc 2023

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15 Sep 2023

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25 Août 2023
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