CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Tva

Délai de prescription et remboursement de la TVA indûment facturée et reversée au trésor.

15 Sep 2023

TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023

TVA : Règles applicables aux offres composites.

24 Août 2023

Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

26 Mai 2023

Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

24 Mai 2023

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023

Exonération de TVA en matière d’affermage.

11 Mai 2023

La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA.

27 Mar 2023

En l’absence de dispositions internes contraires, la livraison d’un bâtiment transformé après une première occupation est exonérée de TVA.

14 Mar 2023

Exonération de TVA des livraisons intracommunautaires : la CJUE valide l'interdiction de produire de nouvelles preuves postérieurement à un contrôle.

06 Mar 2023
Affichage des articles 1-10 sur 19

Derniers articles

Prescription de la dette douanière et caractérisation d'un acte passible de poursuites judiciaires répressives.

Modalités d'exonération en cas d’exercice partiel d'une activité en ZFU.

Procédure douanière et notification du droit à bénéficier de conseils juridiques.

Catégories