CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Tva

Quand la proposition de rectification devient une décision de rejet d’une réclamation préalable.

03 Déc 2025

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés.

24 Nov 2025

Avocat

Actualités

TVA

Abrogation de la réforme de la franchise en base de TVA.

04 Nov 2025

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Articulation entre les ajustements de prix de transfert et la TVA.

05 Sep 2025

Arnaud Soton

Actualités

TVA

TVA et rémunération versée au titre de l'exploitation de l'image des sportifs professionnels.

02 Sep 2025

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

03 Juin 2025

Avocat

Actualités

TVA

Précisions sur les conditions et les modalités d’octroi de l’exonération de TVA pour les actes de médecine et de chirurgie esthétique.

11 Avr 2025

Avocat

Actualités

TVA

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil – Suspension de la mesure jusqu’au 1er juin 2025.

04 Mar 2025

Avocat

Actualités

TVA

Franchise en base de TVA : un abaissement significatif des seuils en vigueur au 1er mars 2025.

06 Fév 2025

Avocat

Actualités

TVA

Les intérêts moratoires en cas de régularisation d’une TVA facturée à tort.

30 Jan 2025

Arnaud Soton

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TVA

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