CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Tva

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

03 Juin 2025

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Précisions sur les conditions et les modalités d’octroi de l’exonération de TVA pour les actes de médecine et de chirurgie esthétique.

11 Avr 2025

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04 Mar 2025

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Franchise en base de TVA : un abaissement significatif des seuils en vigueur au 1er mars 2025.

06 Fév 2025

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30 Jan 2025

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09 Jan 2025

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18 Déc 2024

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16 Déc 2024

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22 Nov 2024

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