CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Actualités

L’irrévocabilité de l’option du paiement différé des droits de succession sans intérêts.

18 Mar 2024

Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France.

15 Mar 2024

Suppression de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

14 Mar 2024

Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2024.

14 Mar 2024

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

13 Mar 2024

Actualisation des limites d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant pour 2024.

12 Mar 2024

Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

11 Mar 2024

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

08 Mar 2024

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

07 Mar 2024

Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

06 Mar 2024
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