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BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas. 26 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article frais de repas
Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909). Actualités
Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026. Actualités