CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Articles permanents

Contrôle fiscal : la proposition de rectification

17 Avr 2021

Contrôle fiscal : l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.

05 Avr 2021

Contrôle fiscal : la vérification de comptabilité.

04 Avr 2021
3 articles

Derniers articles

Déclaration des locaux d’habitation

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

Catégories