CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Ouvrages du cabinet d'avocat Arnaud Soton

Fiche technique de l'ouvrage

  • Titre
    Procédures fiscales en France, au fil du temps ;
  • Auteur
    Arnaud Soton ;
  • Éditeur
    ‎ Legitech ;
  • ISBN
    9782919826599 ;
  • Nombre de pages
    440 ;
  • Prix
    58 euros
  • Parution
    03/06/2025

Découvrir le livre

Les procédures fiscales en France sont assez complexes et présentent des enjeux financiers importants. Les règles de procédure, qu’il s’agisse du contrôle, du contentieux ou du recouvrement de l’impôt, sont regroupées, pour l’essentiel, dans le Livre des procédures fiscales, et sont complétées, comme c’est le cas pour les autres branches de droit, par la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation

« Vouloir payer le plus d’impôt possible, pour certains, c’est peut-être de la sainteté ou de l’héroïsme ; on serait plutôt tenté d’y voir un dérangement de l’esprit » (Maurice Cozian).

Payer des impôts est rarement vécu comme un plaisir. On cherche bien souvent à payer le moins possible, ou du moins, ce qu’on pense être le plus juste.

Le système fiscal français est essentiellement un système déclaratif. Si les déclarations fiscales sont présumées exactes et sincères, l’administration fiscale a néanmoins pour mission, comme il a souvent été indiqué sur les avis de vérification, de s’assurer de leur régularité. Le contrôle fiscal peut revêtir plusieurs formes et aboutir à des rectifications. Les comportements fautifs des contribuables (entreprises comme particuliers) font alors l’objet de sanctions.

Public cible

Ce livre s’adresse principalement aux professionnels du droit fiscal : avocats, magistrats, inspecteurs des impôts, conseillers juridiques ou experts-comptables.

Il constitue également une ressource précieuse pour les étudiants avancés en droit fiscal et pour les dirigeants d’entreprises confrontés à des enjeux de contrôle fiscal.

L’approche à la fois rigoureuse et pédagogique permet aussi aux particuliers de s'y retrouver dans la complexité des procédures fiscales.

L'auteur

Arnaud Soton est avocat fiscaliste au barreau de Paris et enseignant en droit fiscal à l’IGS Paris.

Il assiste les entreprises et les particuliers lors des contrôles fiscaux et les défend contre l’administration fiscale.

Il intervient également en optimisation fiscale et dans les opérations de restructurations d’entreprises.