CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Actualités

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023

La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA.

27 Mar 2023

Déduction de l’impôt acquitté à l’étranger dans le cadre de la convention fiscale franco-luxembourgeoise.

25 Mar 2023

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023).

18 Mar 2023

Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : reconduction du taux majoré de 25 %.

17 Mar 2023

Conventions fiscales : les crédits d’impôt non utilisés ne peuvent être reportés sur un exercice ultérieur.

16 Mar 2023

Les dates pour la déclaration des revenus 2022

15 Mar 2023

En l’absence de dispositions internes contraires, la livraison d’un bâtiment transformé après une première occupation est exonérée de TVA.

14 Mar 2023

Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

11 Mar 2023

Apport-cession et sursis d’imposition : la circonstance qu’une partie du produit de cession ait été sous séquestre est sans influence sur l’appréciation du taux de réinvestissement.

09 Mar 2023
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