Dons

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

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07 Juil 2026
Avocat
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Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit.

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08 Sep 2025
Avocat
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Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 %.

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22 Juil 2025
Avocat
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Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.

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03 Juil 2024
Arnaud Soton
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Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.

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22 Mai 2023
Avocat
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