CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Articles publiés par Avocat

Déclaration des locaux d’habitation

06 Fév 2023

Avocat

Actualités

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Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023

Avocat

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Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

01 Fév 2023

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divorce droits d'enregistrement

Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

27 Jan 2023

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BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

26 Jan 2023

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Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

25 Jan 2023

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Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère OFII

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023

Avocat

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importation TVA

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

21 Jan 2023

Avocat

Actualités

Comptes courants d'associés

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023

Avocat

Actualités

plus-value immobilière

Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

12 Jan 2023

Avocat

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notaire vente immobilière secret professionnel

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