CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Articles publiés par Avocat

Élargissement de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes et des auteurs.

19 Jan 2024

Avocat

Actualités

Exonération CFE

BIC et BNC : Actualisation pour 2024 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

18 Jan 2024

Avocat

Actualités

BIC BNC

Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

17 Jan 2024

Avocat

Actualités

CVAE

Calcul des pénalités pour défaut de déclaration d’IR : le Conseil d’Etat répond.

16 Jan 2024

Avocat

Actualités

défaut de déclaration d’IR

Revalorisation exceptionnelle des limites d’application de l’exonération des plus-values en fonction des recettes des entreprises agricoles.

15 Jan 2024

Avocat

Actualités

Exonération des plus-values

Condamnation du chef des deux qualifications de blanchiment et blanchiment douanier.

12 Jan 2024

Avocat

Actualités

blanchiment d'argent

Exonération d’IFI au titre des actifs professionnels.

11 Jan 2024

Avocat

Actualités

IFI

Prorogation en 2024 du dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires.

10 Jan 2024

Avocat

Actualités

Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

09 Jan 2024

Avocat

Actualités

Élimination de la double imposition sur le revenu et lutte contre la fraude fiscale.

08 Jan 2024

Avocat

Actualités

double imposition

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Derniers articles

Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

Actualités

Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

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