CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

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20 Fév 2026
Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

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19 Fév 2026
Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre.

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02 Fév 2026
Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026.

29 Jan 2026
Régularité de la notification des actes de procédure.

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09 Déc 2025
Lutte contre l'évasion fiscale : 25 États tombent d'accord pour partager les données immobilières des contribuables.

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08 Déc 2025
Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés.

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24 Nov 2025
Soirée de dédicace du livre Procédures fiscales en France.

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30 Sep 2025
L'exigence d'une inscription au RCS pour être loueur en meublé professionnel est contraire à la constitution.

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23 Sep 2025
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.

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18 Sep 2025
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Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

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