Articles publiés par Avocat

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

08 Juil 2026

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Évaluation des entreprises

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

07 Juil 2026

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dons réduction d'impôt

Contribution différentielle sur les hauts revenus : mise à jour bofip.

01 Juil 2026

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CDHR impôt sur le revenu

Application de l’amendement Charasse

30 Juin 2026

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SCI et abus de droit (CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 04/06/2026, 24VE01240).

25 Juin 2026

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abus de droit SCI

Plus-value de cession d’un logement autre que la résidence principale : CAA Versailles 4 juin 2026, n° 24VE00969.

18 Juin 2026

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exonération d’impôt plus-value immobilière

Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation et régime fiscal privilégié.

16 Juin 2026

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titres de participation plus-value

Saisie administrative à tiers détenteur : la condamnation au paiement du tiers détenteur défaillant est inconstitutionnelle.

15 Juin 2026

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SATD QPC

Brochure pratique impôt sur le revenu 2026

06 Mai 2026

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impôt sur le revenu déclaration des revenus

Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

23 Avr 2026

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Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : éligibilité des terrains à bâtir.

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La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

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Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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