CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Articles publiés par Avocat

Élargissement de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes et des auteurs.

19 Jan 2024

BIC et BNC : Actualisation pour 2024 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

18 Jan 2024

Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

17 Jan 2024

Calcul des pénalités pour défaut de déclaration d’IR : le Conseil d’Etat répond.

16 Jan 2024

Revalorisation exceptionnelle des limites d’application de l’exonération des plus-values en fonction des recettes des entreprises agricoles.

15 Jan 2024

Condamnation du chef des deux qualifications de blanchiment et blanchiment douanier.

12 Jan 2024

Exonération d’IFI au titre des actifs professionnels.

11 Jan 2024

Prorogation en 2024 du dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires.

10 Jan 2024

Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

09 Jan 2024

Élimination de la double imposition sur le revenu et lutte contre la fraude fiscale.

08 Jan 2024
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Derniers articles

Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Prorogation pour l'imposition des revenus de l'année 2023 de l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

Précisions sur la définition des titres de participation pour l'application du régime des plus ou moins-values à long terme.

Dénonciation par le Mali et le Niger des conventions fiscales avec la France.

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