CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Titres de participation

Précisions sur la définition des titres de participation pour l'application du régime des plus ou moins-values à long terme.

04 Avr 2024

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023
2 articles

Derniers articles

Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les services numériques (taxe Gafa).

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit.

Catégories