Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation et régime fiscal privilégié. 16 Juin 2026 Avocat Actualités Lire l'article titres de participation
Précisions sur la définition des titres de participation pour l'application du régime des plus ou moins-values à long terme. 04 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article titres de participation
Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière. 24 Juil 2023 Avocat Actualités Lire l'article titres de participation
La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF. Actualités
Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127). Actualités