Précisions sur la définition des titres de participation pour l'application du régime des plus ou moins-values à long terme. 04 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article titres de participation
Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière. 24 Juil 2023 Avocat Actualités Lire l'article titres de participation
Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Actualités