CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Titres de participation

Précisions sur la définition des titres de participation pour l'application du régime des plus ou moins-values à long terme.

04 Avr 2024

Arnaud Soton

Actualités

titres de participation

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023

Avocat

Actualités

titres de participation

2 articles

Derniers articles

Régularité de la notification des actes de procédure.

Actualités

Lutte contre l'évasion fiscale : 25 États tombent d'accord pour partager les données immobilières des contribuables.

Actualités

Quand la proposition de rectification devient une décision de rejet d’une réclamation préalable.

Actualités

Catégories