CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Plus-value

Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

16 Mai 2024

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023).

18 Mar 2023

Apport-cession et sursis d’imposition : la circonstance qu’une partie du produit de cession ait été sous séquestre est sans influence sur l’appréciation du taux de réinvestissement.

09 Mar 2023

Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

09 Fév 2023

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions.

24 Jan 2023

Apport-cession et réinvestissement.

06 Jan 2023

SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI.

31 Déc 2022
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Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités dans les ZRCV.

Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

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