CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Plus-value

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023).

18 Mar 2023

Apport-cession et sursis d’imposition : la circonstance qu’une partie du produit de cession ait été sous séquestre est sans influence sur l’appréciation du taux de réinvestissement.

09 Mar 2023

Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

09 Fév 2023

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions.

24 Jan 2023

Apport-cession et réinvestissement.

06 Jan 2023

SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI.

31 Déc 2022
7 articles

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Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

Comptes courants d’associés: exercice de 12 mois le 31 mars 2023

Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

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