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Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation et régime fiscal privilégié.

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16 Juin 2026
Avocat
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Plus-value sur cession de droits sociaux par un résident étranger.

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25 Juin 2024
Arnaud Soton
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Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

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16 Mai 2024
Arnaud Soton
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Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

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29 Mar 2023
Arnaud Soton
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Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023).

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18 Mar 2023
Avocat
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Apport-cession et sursis d’imposition : la circonstance qu’une partie du produit de cession ait été sous séquestre est sans influence sur l’appréciation du taux de réinvestissement.

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09 Mar 2023
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Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

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09 Fév 2023
Avocat
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Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions.

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24 Jan 2023
Arnaud Soton
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Apport-cession et réinvestissement.

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06 Jan 2023
Avocat
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31 Déc 2022
Avocat
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