Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023). 29 Mar 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article résidence principaleplus-value
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023). 18 Mar 2023 Avocat Actualités Lire l'article retraiteplus-value
Apport-cession et sursis d’imposition : la circonstance qu’une partie du produit de cession ait été sous séquestre est sans influence sur l’appréciation du taux de réinvestissement. 09 Mar 2023 Avocat Actualités Lire l'article report d’impositionplus-value
Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation. 09 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article première cession d’une résidence secondaireplus-value
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions. 24 Jan 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article départ à la retraiteplus-value
Apport-cession et réinvestissement. 06 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article Apport-cessionl’article 150-0 B ter du CGIplus-value
SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI. 31 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article SCIplus-valueavocat fiscaliste
Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière. Actualités
Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers. Actualités
Exonération d’IFI des actifs professionnels : seuls sont exonérés les locaux loués meublés qui génèrent un résultat bénéficiaire. Actualités
