Résidence principale

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

09 Sep 2025

Avocat

Actualités

Lire l'article

résidence principale

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 13 janvier 2025).

13 Jan 2025

Arnaud Soton

Actualités

Lire l'article

résidence principale

Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

11 Sep 2023

Avocat

Actualités

Lire l'article

résidence principale

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

16 Mai 2023

Arnaud Soton

Actualités

Lire l'article

résidence principale

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable.

04 Mai 2023

Avocat

Actualités

Lire l'article

résidence principale

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023

Arnaud Soton

Actualités

Lire l'article

résidence principale

6 articles

Derniers articles

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : éligibilité des terrains à bâtir.

Actualités

La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

Actualités

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Actualités

Résidence principale

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 13 janvier 2025).

Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable.

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

Derniers articles

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : éligibilité des terrains à bâtir.

La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Catégories

CABINET D'AVOCAT