CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Résidence principale

Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

11 Sep 2023

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 11 juillet 2024).

16 Mai 2023

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable.

04 Mai 2023

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023
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Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.

Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

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