Résidence principale

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

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09 Sep 2025
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au  13 janvier 2025).

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13 Jan 2025
Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

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11 Sep 2023
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au  3 juillet 2024).

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16 Mai 2023
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable.

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable.

04 Mai 2023
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

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29 Mar 2023
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Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

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Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

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