Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux. 09 Sep 2025 Avocat Actualités Lire l'article résidence principale
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 13 janvier 2025). 13 Jan 2025 Arnaud Soton Actualités Lire l'article résidence principale
Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales. 11 Sep 2023 Avocat Actualités Lire l'article résidence principale
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024). 16 Mai 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article résidence principale
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable. 04 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article résidence principale
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023). 29 Mar 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article résidence principale
Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127). Actualités
Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %. Actualités