Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux. 09 Sep 2025 Avocat Actualités Lire l'article résidence principale
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 13 janvier 2025). 13 Jan 2025 Arnaud Soton Actualités Lire l'article résidence principale
Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales. 11 Sep 2023 Avocat Actualités Lire l'article résidence principale
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024). 16 Mai 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article résidence principale
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable. 04 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article résidence principale
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023). 29 Mar 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article résidence principale
Quand la substitution de base légale prime sur la composition de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires. Actualités
Lutte contre l'évasion fiscale : 25 États tombent d'accord pour partager les données immobilières des contribuables. Actualités