CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Résidence principale

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 13 janvier 2025).

13 Jan 2025

Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

11 Sep 2023

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

16 Mai 2023

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable.

04 Mai 2023

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Délais du report en arrière des déficits.

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