CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Résidence principale

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

09 Sep 2025
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au  13 janvier 2025).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 13 janvier 2025).

13 Jan 2025
Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

11 Sep 2023
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au  3 juillet 2024).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

16 Mai 2023
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable.

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable.

04 Mai 2023
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023
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