Résidence principale

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

09 Sep 2025
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au  13 janvier 2025).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 13 janvier 2025).

13 Jan 2025
Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

11 Sep 2023
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au  3 juillet 2024).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

16 Mai 2023
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable.

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable.

04 Mai 2023
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023
6 articles

Derniers articles

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

La médiation en matière fiscale

La médiation en matière fiscale

Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

Catégories