Loi de finances pour 2024 : la disposition fiscale relative à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés est censurée. 29 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article Comité international olympiqueLoi de finances pour 2024exonération d’impôt
Modalités d'exonération en cas d’exercice partiel d'une activité en ZFU. 20 Sep 2023 Avocat Actualités Lire l'article ZFUexonération d’impôt
Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil – Suspension de la mesure jusqu’au 1er juin 2025. Actualités
Actualisation pour 2025 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas. Actualités