CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Exonération d’impôt

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

09 Sep 2025

Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit.

08 Sep 2025

Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

01 Mai 2025

Loi de finances pour 2024 : la disposition fiscale relative à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés est censurée.

29 Déc 2023

Modalités d'exonération en cas d’exercice partiel d'une activité en ZFU.

20 Sep 2023
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Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés.

Déficit né en période prescrite.

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