CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Exonération d’impôt

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

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09 Sep 2025

exonération d’impôt

Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit.

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08 Sep 2025

exonération d’impôt

Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

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01 Mai 2025

exonération d’impôt

Loi de finances pour 2024 : la disposition fiscale relative à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés est censurée.

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29 Déc 2023

exonération d’impôt

Modalités d'exonération en cas d’exercice partiel d'une activité en ZFU.

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20 Sep 2023

exonération d’impôt

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Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

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