Exonération d’impôt

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

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09 Sep 2025
Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit.

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08 Sep 2025
Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

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01 Mai 2025
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29 Déc 2023
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20 Sep 2023
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