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Plus-values mobilières des particuliers et le report d’imposition des gains réalisés avant 2014 sous condition de remploi dans une activité économique.

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30 Déc 2024
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Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

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11 Sep 2023
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HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux.

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29 Août 2023
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Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

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24 Juil 2023
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Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

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20 Mai 2023
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Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

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06 Mai 2023
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