Plus-values

Plus-values mobilières des particuliers et le report d’imposition des gains réalisés avant 2014 sous condition de remploi dans une activité économique.

30 Déc 2024

Avocat

Actualités

Lire l'article

plus-values

Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

11 Sep 2023

Avocat

Actualités

Lire l'article

plus-values

HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux.

29 Août 2023

Avocat

Actualités

Lire l'article

plus-values

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023

Avocat

Actualités

Lire l'article

plus-values

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023

Avocat

Actualités

Lire l'article

plus-values

Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

06 Mai 2023

Avocat

Actualités

Lire l'article

plus-values

6 articles

Derniers articles

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : éligibilité des terrains à bâtir.

Actualités

La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

Actualités

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Actualités

Plus-values

Plus-values mobilières des particuliers et le report d’imposition des gains réalisés avant 2014 sous condition de remploi dans une activité économique.

Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux.

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

Derniers articles

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : éligibilité des terrains à bâtir.

La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Catégories

CABINET D'AVOCAT