Plus-values mobilières des particuliers et le report d’imposition des gains réalisés avant 2014 sous condition de remploi dans une activité économique. 30 Déc 2024 Avocat Actualités Lire l'article plus-values
Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales. 11 Sep 2023 Avocat Actualités Lire l'article plus-values
HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux. 29 Août 2023 Avocat Actualités Lire l'article plus-values
Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière. 24 Juil 2023 Avocat Actualités Lire l'article plus-values
Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat. 20 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article plus-values
Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite. 06 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article plus-values
Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas. Actualités
La cristallisation de la demande dans la réclamation préalable et l’incidence du dégrèvement partiel accordé.