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SCI et abus de droit (CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 04/06/2026, 24VE01240).

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25 Juin 2026
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Sanctions pour abus de droit : le juge de l’impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration.

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18 Fév 2025
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L’abus de droit et le régime fiscal des sociétés mère-fille.

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26 Déc 2023
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Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

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11 Sep 2023
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Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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