CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Marchand de biens

Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

11 Sep 2023
1 article

Derniers articles

Soirée de dédicace du livre Procédures fiscales en France.

L'exigence d'une inscription au RCS pour être loueur en meublé professionnel est contraire à la constitution.

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.

Catégories