CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

L’article 150-0 b ter du cgi

Apport-cession et réinvestissement.

06 Jan 2023
1 article

Derniers articles

Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Prorogation pour l'imposition des revenus de l'année 2023 de l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

Précisions sur la définition des titres de participation pour l'application du régime des plus ou moins-values à long terme.

Dénonciation par le Mali et le Niger des conventions fiscales avec la France.

Catégories