CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Départ à la retraite

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

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20 Mai 2023
Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

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06 Mai 2023
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions.

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24 Jan 2023
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