CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Départ à la retraite

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023

Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

06 Mai 2023

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions.

24 Jan 2023
3 articles

Derniers articles

Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

Exonération d’IFI des actifs professionnels : seuls sont exonérés les locaux loués meublés qui génèrent un résultat bénéficiaire.

Catégories