Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat. 20 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article agent général d'assurancesplus-valuesdépart à la retraite
Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite. 06 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article plus-valuesL’article 151 septies A du CGIdépart à la retraite
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions. 24 Jan 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article départ à la retraiteplus-value
Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière. Actualités
Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers. Actualités
Exonération d’IFI des actifs professionnels : seuls sont exonérés les locaux loués meublés qui génèrent un résultat bénéficiaire. Actualités