CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Départ à la retraite

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023

Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

06 Mai 2023

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions.

24 Jan 2023
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