Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat. 20 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article départ à la retraite
Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite. 06 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article départ à la retraite
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions. 24 Jan 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article départ à la retraite
Plus-value de cession d’un logement autre que la résidence principale : CAA Versailles 4 juin 2026, n° 24VE00969. Actualités
Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation et régime fiscal privilégié. Actualités
Saisie administrative à tiers détenteur : la condamnation au paiement du tiers détenteur défaillant est inconstitutionnelle. Actualités