CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Report d’imposition

Apport à une société contrôlée : la réduction de capital par annulation des titres met fin au report.

18 Sep 2023

Avocat

Actualités

report d’imposition

Apport-cession et sursis d’imposition : la circonstance qu’une partie du produit de cession ait été sous séquestre est sans influence sur l’appréciation du taux de réinvestissement.

09 Mar 2023

Avocat

Actualités

report d’imposition

2 articles

Derniers articles

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Actualités

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Actualités

Délais du report en arrière des déficits.

Actualités

Catégories