CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Société à prépondérance immobilière

Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

25 Avr 2024

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023
2 articles

Derniers articles

Régularité de la notification des actes de procédure.

Lutte contre l'évasion fiscale : 25 États tombent d'accord pour partager les données immobilières des contribuables.

Quand la proposition de rectification devient une décision de rejet d’une réclamation préalable.

Catégories