Articles publiés par Avocat - Page 4

Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises.

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03 Avr 2025
Avocat
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domiciliation d'entreprise
Actualisation des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés.

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02 Avr 2025
Avocat
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boissons non alcooliques
Calendrier de la déclaration des revenus 2024

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01 Avr 2025
Avocat
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déclaration des revenus
Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil – Suspension de la mesure jusqu’au 1er juin 2025.

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04 Mar 2025
Avocat
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TVA
Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2024.

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25 Fév 2025
Avocat
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frais de carburant
Actualisation pour 2025 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

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21 Fév 2025
Avocat
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frais de repas
Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

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19 Fév 2025
Avocat
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investissement immobilier
Force probante relative des procès-verbaux établis par les agents des douanes.

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17 Fév 2025
Avocat
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dounes
Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, droits d’auteur et autres rémunérations.

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14 Fév 2025
Avocat
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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal pour la période couvrant les exercices de douze mois clos du 31 décembre 2024 au 30 mars 2025.

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14 Fév 2025
Avocat
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Taux des comptes d’associés
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Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

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Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

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