CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Articles publiés par Avocat - Page 7

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles 30/06/2023

30 Août 2023

HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux.

29 Août 2023

Conditions de l'imputation sur le revenu global du déficit tiré d'une activité secondaire.

29 Août 2023

TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023

TVA : Règles applicables aux offres composites.

24 Août 2023

L’abandon de créance et les perspectives réelles de réalisation d'un chiffre d'affaires.

23 Août 2023

Le seul fait de régler la somme due au profit d'un tiers ne justifie pas l'application de l'amende pour facture de complaisance.

25 Juil 2023

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023

Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

22 Juil 2023

QPC sur la retenue à la source sur les distributions à des sociétés déficitaires.

21 Juil 2023
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Date limite de dépôt de la déclaration des revenus en 2024.

Le secret professionnel de l’avocat en matière de conseil.

Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.

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