Articles publiés par Avocat - Page 7

Plafond d'exonération des indemnités de repas pour 2025.

15 Jan 2025

Avocat

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indemnités repas

Nouvelles dispositions relatives à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (Circ. n° ECOI2433349C, 3 janv. 2025).

14 Jan 2025

Avocat

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services à la personne

L’exonération fiscale limitée aux agents généraux d'assurances ayant exercé leur activité à titre individuel est inconstitutionnelle.

10 Jan 2025

Avocat

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agent général d'assurances

TVA : Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort.

09 Jan 2025

Avocat

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TVA

Fraude fiscale : les agents du fisc sont désormais sur les réseaux sociaux.

07 Jan 2025

Avocat

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fraude fiscale

Transmission des éléments d’identification du bénéficiaire de certaines redevances.

02 Jan 2025

Avocat

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droits d'auteurs

Plus-values mobilières des particuliers et le report d’imposition des gains réalisés avant 2014 sous condition de remploi dans une activité économique.

30 Déc 2024

Avocat

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plus-values

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles 2024.

30 Déc 2024

Avocat

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compte courant d'associé

Revenus distribués : Indépendance de la procédure de contrôle de la société à l’origine des distributions par rapport à la procédure d’imposition des bénéficiaires de ces mêmes distributions.

26 Déc 2024

Avocat

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revenus distribués

Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel (Rescrit).

20 Déc 2024

Avocat

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retenue à la source

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La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

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Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

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