Dates d'effet des dénonciations par le Burkina Faso et le Mali et suspension par le Niger des conventions fiscales avec la France. 22 Juin 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article convention fiscale
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Prorogation pour l'imposition des revenus de l'année 2023 de l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition 09 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article convention fiscale
Convention fiscale avec le Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée. 28 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article Kenyaconvention fiscale
Déduction de l’impôt acquitté à l’étranger dans le cadre de la convention fiscale franco-luxembourgeoise. 25 Mar 2023 Avocat Actualités Lire l'article convention fiscale
Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche. Actualités
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté. Actualités
Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes. Actualités
