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Taxe sur les transactions financières : Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2023.

Taxe sur les transactions financières : Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2023.

22 Déc 2023
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Taxe sur les transactions financièrescapitalisation boursière
Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques.

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21 Déc 2023
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boissons non alcooliques
Les sanctions pécuniaires et pénalités prononcées à l’étranger ne sont pas déductibles du résultat.

Les sanctions pécuniaires et pénalités prononcées à l’étranger ne sont pas déductibles du résultat.

19 Déc 2023
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sanctions pécuniairespénalitésétranger
Déclaration « pays par pays ».

Déclaration « pays par pays ».

18 Déc 2023
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Déclaration « pays par pays ».
Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

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16 Déc 2023
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Exonération des plus-valuesplus-value immobilière
Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

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15 Déc 2023
Avocat
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TVA
Les titres souscrits en exercice de bons de souscription peuvent figurer sur un PEA.

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14 Déc 2023
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PEABSPCE
Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

13 Déc 2023
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Pacte DutreilExonération
La majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agrée est contraire à la CEDH.

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12 Déc 2023
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organisme de gestion agréeBICmajorationBNC
Prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin.

Prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin.

04 Déc 2023
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réduction d'impôt MadelinPMEréduction d'impôt
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Brochure pratique impôt sur le revenu 2026

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Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

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Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

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