CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 11

L’action en contestation relative au recouvrement doit être dirigée contre le comptable public auteur des poursuites et non contre l’ordonnateur.

19 Oct 2023
Avocat
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recouvrement

Exonération des plus-values des petites entreprise en fonction des recettes et pluralité d'activités.

18 Oct 2023
Avocat
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Exonération des plus-valuesL’article 151 septies du CGI

Le régime fiscal de faveur des impatriés et la prime de résiliation.

09 Oct 2023
Avocat
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impatriésprime de résiliation

Le plafond du LEP passe à 10 000 €.

04 Oct 2023
Avocat
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LEPlivret d’épargne populaire

Comptes courants d’associés : taux d’intérêts déductibles au 31 juillet 2023

03 Oct 2023
Avocat
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Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés

L’absence de l’occupant ou d’un tiers lors de la fouille d’un véhicule n’entraine pas nécessairement la nullité de la procédure.

02 Oct 2023
Avocat
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fouille d’un véhiculenullité de la procédure.

Les documents obtenus auprès de tiers, mais non retenus pour fonder les rectifications, n'ont pas à être mis à disposition.

26 Sep 2023
Avocat
Actualités
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obligation d’informationconsultation de documents

Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

25 Sep 2023
Avocat
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Assujetti unique TVATVA

Prescription de la dette douanière et caractérisation d'un acte passible de poursuites judiciaires répressives.

21 Sep 2023
Avocat
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dette douanièrepoursuites judiciaires répressivesprescription

Modalités d'exonération en cas d’exercice partiel d'une activité en ZFU.

20 Sep 2023
Avocat
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ZFUexonération d’impôt
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Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

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Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

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Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

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