CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 11

/actualites/articles/mise-a-jour-de-la-doctrine-sur-la-prise-en-charge-des-frais-de-transport-des-salaries

Mise à jour de la doctrine sur la prise en charge des frais de transport des salariés.

09 Nov 2023

Avocat

Actualités

frais de transport salarié

/actualites/articles/actualisation-de-la-liste-noire-europeenne-des-paradis-fiscaux

Actualisation de la liste noire européenne des paradis fiscaux.

08 Nov 2023

Avocat

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paradis fixcaux

/actualites/articles/mariage-contracte-a-l-etranger-et-declaration-commune-des-epoux

Mariage contracté à l'étranger et déclaration commune des époux.

07 Nov 2023

Avocat

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mariage à l'étranger déclaration commune

/actualites/articles/vers-une-definition-legale-des-activites-commerciales-visees-par-le-dutreil-transmission

Vers une définition légale des activités commerciales visées par le Dutreil-transmission.

24 Oct 2023

Avocat

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Dutreil-transmission

/actualites/articles/suppression-de-la-reduction-d-impot-pour-l-acquisition-d-un-tresor-national

Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.

20 Oct 2023

Avocat

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trésor national réduction d'impôt

/actualites/articles/l-action-en-contestation-relative-au-recouvrement-doit-etre-dirigee-contre-le-comptable-public-auteur-des-poursuites-et-non-contre-l-ordonnateur

L’action en contestation relative au recouvrement doit être dirigée contre le comptable public auteur des poursuites et non contre l’ordonnateur.

19 Oct 2023

Avocat

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/actualites/articles/exoneration-des-plus-values-des-petites-entreprise-en-fonction-des-recettes-et-pluralite-d-activites

Exonération des plus-values des petites entreprise en fonction des recettes et pluralité d'activités.

18 Oct 2023

Avocat

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Exonération des plus-values L’article 151 septies du CGI

/actualites/articles/le-regime-fiscal-de-faveur-des-impatries-et-la-prime-de-resiliation

Le régime fiscal de faveur des impatriés et la prime de résiliation.

09 Oct 2023

Avocat

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impatriés prime de résiliation

/actualites/articles/le-plafond-du-lep-passe-a-10-000

Le plafond du LEP passe à 10 000 €.

04 Oct 2023

Avocat

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LEP livret d’épargne populaire

/actualites/articles/comptes-courants-d-associes-taux-d-interets-deductibles-au-31-juillet-2023

Comptes courants d’associés : taux d’intérêts déductibles au 31 juillet 2023

03 Oct 2023

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Taux maximal d’intérêts déductibles comptes courants d’associés

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