CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Articles publiés par Avocat - Page 15

Apport-cession et réinvestissement.

06 Jan 2023
Avocat
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Apport-cessionl’article 150-0 B ter du CGIplus-value

Transmissions universelles de patrimoine et régularisation de la TVA antérieurement déduite.

05 Jan 2023
Avocat
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loi de finances 2023Transmissions universelles de patrimoinerégularisation de la TVA

Déclaration de périmètre de groupe TVA.

04 Jan 2023
Avocat
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groupe TVATVA

Calcul de l'impôt sur les revenus pour 2023

03 Jan 2023
Avocat
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impôt sur le revenu

La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel : quelques mesures fiscales.

02 Jan 2023
Avocat
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loi de finances

SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI.

31 Déc 2022
Avocat
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SCIplus-valueavocat fiscaliste

Taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés.

29 Déc 2022
Avocat
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Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associésavocat fiscaliste

Une société absorbante de la mère d'un groupe fiscalement intégré ne peut bénéficier d'une double imputation des déficits.

27 Déc 2022
Avocat
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société absorbantegroupe fiscalement intégréavocat fiscaliste

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

23 Déc 2022
Avocat
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TVA sur les acompteslivraisons de biensTVAavocat fiscaliste

Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail.

22 Déc 2022
Avocat
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télétravailAccord franco-suisseavocat fiscaliste
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Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

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Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

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