CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 15

Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus des années 2022 et 2023.

03 Juin 2023

Avocat

Actualités

Barème d'évaluation forfaitaire l'avantage en nature

Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

01 Juin 2023

Avocat

Actualités

BSPCE bons de souscription sursis d’imposition

Comptes courants d’associés: exercice de 12 mois le 31 mars 2023

31 Mai 2023

Avocat

Actualités

Taux maximal d’intérêts déductibles comptes courants d’associés

Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

30 Mai 2023

Avocat

Actualités

dépenses d'acquisition d'œuvres déduction spéciale l’article 238 bis AB du CGI musique

Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

26 Mai 2023

Avocat

Actualités

franchise en base Régime simplifié de déclaration TVA

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023

Avocat

Actualités

l'article 220 septdecies du code général des impôts musique crédit d'impôt

Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

24 Mai 2023

Avocat

Actualités

aide à domicile Prestations sociales services sociaux TVA

Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l’âge de l’entreprise.

23 Mai 2023

Avocat

Actualités

Jeunes entreprises innovantes jeunes entreprises universitaires exonérations fiscales

Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.

22 Mai 2023

Avocat

Actualités

reçus fiscaux l’article 978 du CGI dons

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023

Avocat

Actualités

agent général d'assurances plus-values départ à la retraite

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Derniers articles

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Actualités

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Actualités

Délais du report en arrière des déficits.

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