Articles publiés par Avocat - Page 15

Défaut de notification d'un acte de la procédure administrative à tous les redevables solidaires de l'impôt.

Défaut de notification d'un acte de la procédure administrative à tous les redevables solidaires de l'impôt.

04 Sep 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
droits d’enregistrementnotification
Infraction douanière et droit à l’assistance d’un interprète neutre.

Infraction douanière et droit à l’assistance d’un interprète neutre.

31 Août 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Infraction douanièredouaneinterprèteconstat
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles 30/06/2023

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles 30/06/2023

30 Août 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés
HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux.

HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux.

29 Août 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
HLMExonération temporairelogements sociauxplus-values
Conditions de l'imputation sur le revenu global du déficit tiré d'une activité secondaire.

Conditions de l'imputation sur le revenu global du déficit tiré d'une activité secondaire.

29 Août 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
revenu globall’article 156 du CGIimputationactivité secondaireimpôt sur le revenu
TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
denrées alimentairesTVA
TVA : Règles applicables aux offres composites.

TVA : Règles applicables aux offres composites.

24 Août 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
offres compositesTVA
L’abandon de créance et les perspectives réelles de réalisation d'un chiffre d'affaires.

L’abandon de créance et les perspectives réelles de réalisation d'un chiffre d'affaires.

23 Août 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
abandon de créance
Le seul fait de régler la somme due au profit d'un tiers ne justifie pas l'application de l'amende pour facture de complaisance.

Le seul fait de régler la somme due au profit d'un tiers ne justifie pas l'application de l'amende pour facture de complaisance.

25 Juil 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
facture de complaisance.l'article 1737 du CGImanœuvres frauduleuses
Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
société à prépondérance immobilièrel’article 219Ia quinquies du CGItitres de participationplus-values
Affichage des articles 141-150 sur 279

Derniers articles

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Actualités
Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Actualités
Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Actualités

Catégories