CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 17

Barème kilométrique automobile pour 2022

12 Avr 2023

Avocat

Actualités

Barème kilométrique

Procédure collective : l'arrêt des poursuites ne bénéficie pas au dirigeant solidairement responsable d'une créance fiscale.

06 Avr 2023

Avocat

Actualités

Procédure collective Responsabilité fiscale du dirigeant social

Cumul des sanctions fiscales et pénales : conditions d’application du principe de proportionnalité des peines.

05 Avr 2023

Avocat

Actualités

Cumul des sanctions fiscales et pénales fraude fiscale

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour un exercice de 12 mois clôturé le 31 janvier 2023

30 Mar 2023

Avocat

Actualités

compte courant d'associé

La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA.

27 Mar 2023

Avocat

Actualités

TVA

Déduction de l’impôt acquitté à l’étranger dans le cadre de la convention fiscale franco-luxembourgeoise.

25 Mar 2023

Avocat

Actualités

convention fiscale

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023).

18 Mar 2023

Avocat

Actualités

retraite plus-value

Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : reconduction du taux majoré de 25 %.

17 Mar 2023

Avocat

Actualités

réduction d'impôt Réduction d’impôt Madelin

Conventions fiscales : les crédits d’impôt non utilisés ne peuvent être reportés sur un exercice ultérieur.

16 Mar 2023

Avocat

Actualités

conventions fiscales

Les dates pour la déclaration des revenus 2022

15 Mar 2023

Avocat

Actualités

déclaration des revenus

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Derniers articles

Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

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Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Actualités

Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

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