Articles publiés par Avocat - Page 17

Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus des années 2022 et 2023.

Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus des années 2022 et 2023.

03 Juin 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Barème d'évaluation forfaitairel'avantage en nature
Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

01 Juin 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
BSPCEbons de souscriptionsursis d’imposition
Comptes courants d’associés: exercice de 12 mois le 31 mars 2023

Comptes courants d’associés: exercice de 12 mois le 31 mars 2023

31 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés
Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

30 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
dépenses d'acquisition d'œuvresdéduction spécialel’article 238 bis AB du CGImusique
Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

26 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
franchise en baseRégime simplifié de déclarationTVA
Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
l'article 220 septdecies du code général des impôtsmusiquecrédit d'impôt
Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

24 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
aide à domicilePrestations socialesservices sociauxTVA
Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l’âge de l’entreprise.

Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l’âge de l’entreprise.

23 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Jeunes entreprises innovantesjeunes entreprises universitairesexonérations fiscales
Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.

Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.

22 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
reçus fiscauxl’article 978 du CGIdons
Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
agent général d'assurancesplus-valuesdépart à la retraite
Affichage des articles 161-170 sur 280

Derniers articles

Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

Actualités
Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Actualités
Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Actualités

Catégories