CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Question prioritaire de constitutionnalité

Renvoi d’une QPC relative aux amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures.

18 Avr 2023
1 article

Derniers articles

Procédures fiscales en France, Me Arnaud Soton.

Compte à l'étranger

Imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

Catégories