CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Qpc

Rejet d’une QPC sur les modalités d’application de l’abattement renforcé pour durée de détention.

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QPC sur la retenue à la source sur les distributions à des sociétés déficitaires.

21 Juil 2023

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20 Jan 2023
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