CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Responsabilité fiscale du dirigeant social

Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

15 Fév 2023
1 article

Derniers articles

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA.

Déduction de l’impôt acquitté à l’étranger dans le cadre de la convention fiscale franco-luxembourgeoise.

Catégories