Articles publiés par Avocat - Page 21

Crédit d’impôt rénovation énergétique : un seul plafond s’applique.

Crédit d’impôt rénovation énergétique : un seul plafond s’applique.

04 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Crédit d’impôt rénovation énergétique
Application du système du quotient à une plus-value de cession de valeurs mobilières.

Application du système du quotient à une plus-value de cession de valeurs mobilières.

03 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
système du quotientimpôt sur le revenu
Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

02 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
crédits d'impôt étrangerscrédit d'impôt
Compte courant d’associé : taux maximal d’intérêts déductibles définitif pour l’année civile 2022.

Compte courant d’associé : taux maximal d’intérêts déductibles définitif pour l’année civile 2022.

28 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
compte courant d'associé
Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie.

Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie.

20 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Restitution en valeurTVA
La TVA facturée à tort reste due, même si l'opération est exonérée.

La TVA facturée à tort reste due, même si l'opération est exonérée.

17 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Etats et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Etats et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

16 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
ETNC
Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

15 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Responsabilité fiscale du dirigeant social
Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

14 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
l'exonération de TVAprothèses dentaires
L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
crédit d'impôt
Affichage des articles 201-210 sur 280

Derniers articles

Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

Actualités
Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Actualités
Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Actualités

Catégories