CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

01 44 64 90 70

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 22

TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

20 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
terrains à bâtircommercialisation foncièreTVAavocat fiscaliste

La valeur locative des biens revenant au bailleur au terme d’un bail à construction n’est pas nulle.

19 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
immobilisations industriellesvaleur locativebail à construction

Une société n'est pas redevable de la TVA facturée à tort si ses clients étaient des consommateurs finaux sans droit à déduction.

17 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
l'article 203 de la directive « TVA »CJUETVAdéduction TVAavocat fiscaliste

Mise à disposition d'un logement à un salarié et avantage en nature.

15 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
l'article 54 bis du CGIl'article 111 du CGIlogementavantage en natureavocat fiscaliste

Précisions sur le report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur.

14 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
apport de titresRescritsavocatplus-values professionnellesavocat fiscaliste

La directive DAC 6 méconnait le droit au secret des échanges entre les avocats et leurs clients.

13 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
secret professionnelavocatCJUE

Application de la TVA aux prestations de services dérivées d’un contrat d’assurance santé pour confirmer le diagnostic d’un assuré.

12 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
prestations de servicesCJUEquestion préjudicielleTVAavocat fiscaliste

Confusion de patrimoine sous le régime de faveur.

10 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
fusionConfusion de patrimoinerégime de faveuravocat fiscaliste

Le nouveau statut fiscal de l’entrepreneur individuel.

07 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
entrepreneur individuelplus-values professionnellesavocat fiscaliste

Exonération de plus-values professionnelles en fonction des recettes et démembrement de parts d’une société de personnes.

07 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
plus-values professionnellesusufruitiernu-propriétairedonationavocat fiscaliste
Affichage des articles 211-220 sur 255

Derniers articles

Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

Actualités

Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Actualités

Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

Actualités

Catégories