Articles publiés par Avocat - Page 22

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
crédit d'impôt
Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

09 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
première cession d’une résidence secondaireplus-value
Déclaration des locaux d’habitation

Déclaration des locaux d’habitation

06 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Déclaration des locaux d’habitation
Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
dividendesIFU
Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

01 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
divorcedroits d'enregistrement
Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

27 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
frais de carburant
BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

26 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
frais de repasBNC
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

25 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangèreOFII
L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
importationTVA
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

21 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Comptes courants d'associés
Affichage des articles 211-220 sur 281

Derniers articles

Brochure pratique impôt sur le revenu 2026

Brochure pratique impôt sur le revenu 2026

Actualités
Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

Actualités
Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Actualités

Catégories