CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 22

Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

27 Jan 2023

frais de carburant

BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

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26 Jan 2023

frais de repas BNC

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

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25 Jan 2023

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère OFII

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023

importation TVA

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

21 Jan 2023

Comptes courants d'associés

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023

plus-value immobilière

Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

12 Jan 2023

notaire vente immobilière secret professionnel

Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée.

Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée.

11 Jan 2023

crédit de TVA compensation avocat fiscaliste

Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : régime d'imposition en BNC.

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07 Jan 2023

SEL BNC

Apport-cession et réinvestissement.

Apport-cession et réinvestissement.

06 Jan 2023

Apport-cession l’article 150-0 B ter du CGI plus-value

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Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

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Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

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