CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Etats et territoires non coopératifs à des fins fiscales.


Le Conseil de l'UE a révisé, le 14 février 2023, la liste établie par l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. 16 pays et territoires figurent sur la liste de l'UE : Les Samoa américaines, Anguilla, les Bahamas, les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les Fidji, Guam, les Îles Marshall, Palaos, le Panama, la Russie, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Turks-et-Caïcos, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu. Le Conseil regrette que ces pays et territoires demeurent non coopératifs à des fins fiscales et les invite à se concerter avec le groupe "Code de conduite" en vue de résoudre les problèmes recensés.

Cons. UE, communiqué, 14 févr. 2023.


Lire les commentaires (0)

Articles similaires


Soyez le premier à réagir

Ne sera pas publié

Envoyé !

Derniers articles

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

Quand la substitution de base légale prime sur la composition de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

Régularité de la notification des actes de procédure.

Catégories