Etats et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Le Conseil de l'UE a révisé, le 14 février 2023, la liste établie par l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. 16 pays et territoires figurent sur la liste de l'UE : Les Samoa américaines, Anguilla, les Bahamas, les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les Fidji, Guam, les Îles Marshall, Palaos, le Panama, la Russie, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Turks-et-Caïcos, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu. Le Conseil regrette que ces pays et territoires demeurent non coopératifs à des fins fiscales et les invite à se concerter avec le groupe "Code de conduite" en vue de résoudre les problèmes recensés.

Cons. UE, communiqué, 14 févr. 2023.


Lire les commentaires (0)

Articles similaires


Soyez le premier à réagir

Ne sera pas publié

Envoyé !

Derniers articles

Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Catégories