CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Crédit d'impôt

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

07 Juil 2023

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

02 Mar 2023

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023

Régime mère-fille : réintégration de la quote-part et imposition d’une fraction des produits.

07 Juil 2022
5 articles

Derniers articles

Prescription de la dette douanière et caractérisation d'un acte passible de poursuites judiciaires répressives.

Modalités d'exonération en cas d’exercice partiel d'une activité en ZFU.

Procédure douanière et notification du droit à bénéficier de conseils juridiques.

Catégories