CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Crédit d'impôt

Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

21 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

crédit d'impôt

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

06 Mai 2024

Arnaud Soton

Actualités

crédit d'impôt

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

07 Juil 2023

Avocat

Actualités

crédit d'impôt

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023

Avocat

Actualités

crédit d'impôt

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

02 Mar 2023

Avocat

Actualités

crédit d'impôt

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023

Avocat

Actualités

crédit d'impôt

Régime mère-fille : réintégration de la quote-part et imposition d’une fraction des produits.

07 Juil 2022

Arnaud Soton

Actualités

crédit d'impôt

7 articles

Derniers articles

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Actualités

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Actualités

Délais du report en arrière des déficits.

Actualités

Catégories