CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Crédit d'impôt

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

07 Juil 2023

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

02 Mar 2023

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023

Régime mère-fille : réintégration de la quote-part et imposition d’une fraction des produits.

07 Juil 2022
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Dénonciation par le Mali et le Niger des conventions fiscales avec la France.

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