Crédit d'impôt

Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

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21 Juin 2024
Arnaud Soton
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Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

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06 Mai 2024
Arnaud Soton
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07 Juil 2023
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Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

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25 Mai 2023
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Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

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02 Mar 2023
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10 Fév 2023
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Régime mère-fille : réintégration de la quote-part et imposition d’une fraction des produits.

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07 Juil 2022
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