CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Crédit d'impôt

Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

21 Juin 2024

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

06 Mai 2024

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

07 Juil 2023

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

02 Mar 2023

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023

Régime mère-fille : réintégration de la quote-part et imposition d’une fraction des produits.

07 Juil 2022
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Quand la proposition de rectification devient une décision de rejet d’une réclamation préalable.

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