Crédit d'impôt

Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

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21 Juin 2024
Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

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06 Mai 2024
Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

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07 Juil 2023
Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

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25 Mai 2023
Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

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02 Mar 2023
L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

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10 Fév 2023
Régime mère-fille : réintégration de la quote-part et imposition d’une fraction des produits.

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07 Juil 2022
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Saisie administrative à tiers détenteur : la condamnation au paiement du tiers détenteur défaillant est inconstitutionnelle.

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Garantie d’information du contribuable : une garantie de moins en moins protégée par le juge de l’impôt.

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Les demandes de recours hiérarchiques n’ont pas besoin d’être justifiées par le contribuable (CE 13/05/2026, n°503687).

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