Crédit d'impôt

Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

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21 Juin 2024
Arnaud Soton
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Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

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06 Mai 2024
Arnaud Soton
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Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

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07 Juil 2023
Avocat
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Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

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25 Mai 2023
Avocat
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Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

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02 Mar 2023
Avocat
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L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

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10 Fév 2023
Avocat
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Régime mère-fille : réintégration de la quote-part et imposition d’une fraction des produits.

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07 Juil 2022
Arnaud Soton
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Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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