CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Crédit d'impôt

Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

21 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

crédit d'impôt

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

06 Mai 2024

Arnaud Soton

Actualités

crédit d'impôt

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

07 Juil 2023

Avocat

Actualités

abonnement à un périodique CGI art. 200 sexdecies crédit d'impôt

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023

Avocat

Actualités

l'article 220 septdecies du code général des impôts musique crédit d'impôt

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

02 Mar 2023

Avocat

Actualités

crédits d'impôt étrangers crédit d'impôt

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023

Avocat

Actualités

crédit d'impôt

Régime mère-fille : réintégration de la quote-part et imposition d’une fraction des produits.

07 Juil 2022

Arnaud Soton

Actualités

régime mère-fille crédit d'impôt arnaud soton avocat fiscaliste

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Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche.

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Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.

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Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

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