CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Crédit d'impôt

Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

21 Juin 2024

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

06 Mai 2024

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

07 Juil 2023

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

02 Mar 2023

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023

Régime mère-fille : réintégration de la quote-part et imposition d’une fraction des produits.

07 Juil 2022
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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026.

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

Quand la substitution de base légale prime sur la composition de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

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