CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Crédit d'impôt

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

07 Juil 2023

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Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023

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l'article 220 septdecies du code général des impôts musique crédit d'impôt

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

02 Mar 2023

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L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023

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Régime mère-fille : réintégration de la quote-part et imposition d’une fraction des produits.

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Arnaud Soton

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