Articles publiés par Avocat - Page 28

L’imposition des associés d’une SCI.

19 Avr 2021

Avocat

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Sursis d’imposition et réduction du capital social d’une société bénéficiaire d’apport.

18 Avr 2021

Avocat

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La proposition de rectification

17 Avr 2021

Avocat

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La majoration de 25 % appliquée aux revenus distribués pour le calcul de l’IR est conforme à la Constitution.

16 Avr 2021

Avocat

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L’acte anormal de gestion : la preuve de l’anormalité.

15 Avr 2021

Avocat

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Exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité : notion de branche complète d'activité.

14 Avr 2021

Avocat

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SCI et abus de droit.

13 Avr 2021

Avocat

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Déclaration des comptes à l'étranger : notion de compte utilisé.

12 Avr 2021

Avocat

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La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition.

11 Avr 2021

Avocat

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Possibilité de l’envoi simultané d'une mise en demeure de déposer une déclaration et d'un avis d'ESFP.

10 Avr 2021

Avocat

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Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : éligibilité des terrains à bâtir.

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La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

Actualités

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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