CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 2

Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les services numériques (taxe Gafa).

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15 Sep 2025
Avocat
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TAXE GAFAConseil constitutionnel
Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

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09 Sep 2025
Avocat
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exonération d’impôtrésidence principale
Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit.

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08 Sep 2025
Avocat
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exonération d’impôtdons
BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal.

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04 Sep 2025
Avocat
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Taux des comptes d’associés
Acte anormal de gestion et cession de titres à un prix inférieur à leur valeur vénale.

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03 Sep 2025
Avocat
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acte anormal de gestion
Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 %.

Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 %.

22 Juil 2025
Avocat
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dons
Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

03 Juin 2025
Avocat
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TVA
Délais du report en arrière des déficits.

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21 Mai 2025
Avocat
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déficit
Saisie administrative à tiers détenteur : Précisions concernant la portée de la responsabilité du tiers détenteur défaillant.

Saisie administrative à tiers détenteur : Précisions concernant la portée de la responsabilité du tiers détenteur défaillant.

15 Mai 2025
Avocat
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SATD
Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse.

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13 Mai 2025
Avocat
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réduction d'impôt
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Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

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Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

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