Articles publiés par Avocat - Page 2

Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés.

Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés.

24 Nov 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Soirée de dédicace du livre Procédures fiscales en France.

Soirée de dédicace du livre Procédures fiscales en France.

30 Sep 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
Procédures fiscales en France
L'exigence d'une inscription au RCS pour être loueur en meublé professionnel est contraire à la constitution.

L'exigence d'une inscription au RCS pour être loueur en meublé professionnel est contraire à la constitution.

23 Sep 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
Conseil constitutionnellocation meublée
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.

18 Sep 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
ISContribution exceptionnelle
Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les services numériques (taxe Gafa).

Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les services numériques (taxe Gafa).

15 Sep 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
TAXE GAFAConseil constitutionnel
Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

09 Sep 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
exonération d’impôtrésidence principale
Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit.

Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit.

08 Sep 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
exonération d’impôtdons
BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal.

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal.

04 Sep 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
Taux des comptes d’associés
Acte anormal de gestion et cession de titres à un prix inférieur à leur valeur vénale.

Acte anormal de gestion et cession de titres à un prix inférieur à leur valeur vénale.

03 Sep 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
acte anormal de gestion
Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 %.

Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 %.

22 Juil 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
dons
Affichage des articles 11-20 sur 280

Derniers articles

Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

Actualités
Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Actualités
Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Actualités

Catégories