CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 2

Le Conseil d’Etat annule partiellement la doctrine administrative sur l’imposition des revenus des gérants majoritaires de Selarl.

15 Avr 2025
Avocat
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SEL

Précisions sur les conditions et les modalités d’octroi de l’exonération de TVA pour les actes de médecine et de chirurgie esthétique.

11 Avr 2025
Avocat
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TVA

Obligation d'information du contribuable sur les renseignements ou documents obtenus de tiers, avant la mise en recouvrement des impositions.

09 Avr 2025
Avocat
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proposition de rectification

Compétence du premier président de la cour d'appel sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition consécutive à l'illégalité d'une procédure de visite et de saisie.

04 Avr 2025
Avocat
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procédure de visite et de saisie

Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises.

03 Avr 2025
Avocat
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domiciliation d'entreprise

Actualisation des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés.

02 Avr 2025
Avocat
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boissons non alcooliques

Calendrier de la déclaration des revenus 2024

01 Avr 2025
Avocat
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déclaration des revenus

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil – Suspension de la mesure jusqu’au 1er juin 2025.

04 Mar 2025
Avocat
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TVA

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2024.

25 Fév 2025
Avocat
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frais de carburant

Actualisation pour 2025 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

21 Fév 2025
Avocat
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frais de repas
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Derniers articles

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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Procédures fiscales en France, au fil du temps.

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Délais du report en arrière des déficits.

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