Retenue à la source

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

03 Avr 2026

retenue à la source

Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel (Rescrit).

Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel (Rescrit).

20 Déc 2024

retenue à la source

QPC sur la retenue à la source sur les distributions à des sociétés déficitaires.

QPC sur la retenue à la source sur les distributions à des sociétés déficitaires.

21 Juil 2023

retenue à la source

3 articles

Derniers articles

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Contribution différentielle sur les hauts revenus : mise à jour bofip.

Contribution différentielle sur les hauts revenus : mise à jour bofip.

Catégories