CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 6

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

07 Nov 2024
Avocat
Actualités
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Taux maximal d’intérêts déductibles

Domicile fiscal : le projet de loi de finances pour 2025 prévoit que le droit conventionnel prime sur le droit interne.

29 Oct 2024
Avocat
Actualités
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domicile fiscal

Crédit d’impôt recherche : traitement des aides à l’embauche et salariés portés.

28 Oct 2024
Avocat
Actualités
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CIR

Barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024

17 Oct 2024
Avocat
Actualités
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impôt sur le revenu

Rejet d’une QPC sur les modalités d’application de l’abattement renforcé pour durée de détention.

10 Oct 2024
Avocat
Actualités
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QPC

TVA applicable aux leçons de conduite pour l'obtention du permis B.

03 Oct 2024
Avocat
Actualités
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TVA

Droits de succession : non-déductibilité des dettes de restitution portant sur une somme d'argent dont le défunt s'est réservé l'usufruit.

01 Oct 2024
Avocat
Actualités
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droits de succession

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

30 Sep 2024
Avocat
Actualités
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compte courant d'associé

Élargissement de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes et des auteurs.

19 Jan 2024
Avocat
Actualités
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Exonération CFE

BIC et BNC : Actualisation pour 2024 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

18 Jan 2024
Avocat
Actualités
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BICBNC
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Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

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Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

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Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

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