CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 6

Application du régime spécial des fusions aux opérations de fusion ou de scission entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et soumise à l'impôt sur les sociétés.

13 Déc 2024

Avocat

Actualités

fusion

L’abus de droit et le régime fiscal des sociétés mère-fille.

12 Déc 2024

Avocat

Actualités

Le dirigeant solidairement responsable du paiement des impositions et pénalités dues par la société ne peut être condamné au paiement des intérêts de retard.

11 Déc 2024

Avocat

Actualités

solidarité fiscale

Impôts locaux et délai spécial de réclamation.

09 Déc 2024

Avocat

Actualités

CFE

Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté.

06 Déc 2024

Avocat

Actualités

Revenus distribués : quand l’échange mère-fille n’est qu’une avance et non un avantage occulte.

04 Déc 2024

Avocat

Actualités

revenus distribués

Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne jusqu'au 4 décembre 2024.

03 Déc 2024

Avocat

Actualités

impôt sur le revenu

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

25 Nov 2024

Avocat

Actualités

plus-value immobilière

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

22 Nov 2024

Avocat

Actualités

TVA

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

15 Nov 2024

Avocat

Actualités

plus-values mobilières

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Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit.

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Articulation entre les ajustements de prix de transfert et la TVA.

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