CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Délai de reprise

Le délai de reprise spécial en cas de procédures pénales et redressements fiscaux.

12 Fév 2025

Délai spécial de reprise en cas d'enquête judiciaire pour fraude fiscale

01 Déc 2022
2 articles

Derniers articles

Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

La demande par le contribuable de la teneur et de l’origine des renseignements et documents obtenus de tiers pour justifier une rectification.

Catégories