Articles publiés par Avocat - Page 10

Exonération d’IFI au titre des actifs professionnels.

Exonération d’IFI au titre des actifs professionnels.

11 Jan 2024
Avocat
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IFI
Prorogation en 2024 du dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires.

Prorogation en 2024 du dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires.

10 Jan 2024
Avocat
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pourboires
Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

09 Jan 2024
Avocat
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Pacte Dutreil
Élimination de la double imposition sur le revenu et lutte contre la fraude fiscale.

Élimination de la double imposition sur le revenu et lutte contre la fraude fiscale.

08 Jan 2024
Avocat
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double imposition
Remise en cause de la déduction des rémunérations versées dans un paradis fiscal.

Remise en cause de la déduction des rémunérations versées dans un paradis fiscal.

05 Jan 2024
Avocat
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paradis fiscal
Nouveau délai d’instruction pour les demandes de crédit de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit.

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04 Jan 2024
Avocat
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donationsuccession
Comptes courants d’associés : exercice clos au 31 décembre 2023.

Comptes courants d’associés : exercice clos au 31 décembre 2023.

03 Jan 2024
Avocat
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Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés
Loi de finances pour 2024 : la disposition fiscale relative à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés est censurée.

Loi de finances pour 2024 : la disposition fiscale relative à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés est censurée.

29 Déc 2023
Avocat
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Comité international olympiqueLoi de finances pour 2024exonération d’impôt
Convention fiscale avec le Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée.

Convention fiscale avec le Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée.

28 Déc 2023
Avocat
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Kenyaconvention fiscale
Le Conseil constitutionnel censure l'exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA.

Le Conseil constitutionnel censure l'exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA.

27 Déc 2023
Avocat
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taxe sur les salairesConseil constitutionnel
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Brochure pratique impôt sur le revenu 2026

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Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

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Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

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