Exonération d’IFI au titre des actifs professionnels. 11 Jan 2024 Avocat Actualités Lire l'article IFI
L’exonération fiscale limitée aux agents généraux d'assurances ayant exercé leur activité à titre individuel est inconstitutionnelle. Actualités
TVA : Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort. Actualités
La date du fait générateur des droits d'enregistrement en cas de cession de droits sociaux. Actualités