CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Pourboires

Prorogation en 2024 du dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires.

10 Jan 2024

Les pourboires perçus en 2022 et en 2023 par un salarié sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous conditions.

10 Juil 2023
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Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

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