CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 9

Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques.

21 Déc 2023
Avocat
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boissons non alcooliques

Les sanctions pécuniaires et pénalités prononcées à l’étranger ne sont pas déductibles du résultat.

19 Déc 2023
Avocat
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sanctions pécuniairespénalitésétranger

Déclaration « pays par pays ».

18 Déc 2023
Avocat
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Déclaration « pays par pays ».

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

16 Déc 2023
Avocat
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Exonération des plus-valuesplus-value immobilière

Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

15 Déc 2023
Avocat
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TVA

Les titres souscrits en exercice de bons de souscription peuvent figurer sur un PEA.

14 Déc 2023
Avocat
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PEABSPCE

Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

13 Déc 2023
Avocat
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Pacte DutreilExonération

La majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agrée est contraire à la CEDH.

12 Déc 2023
Avocat
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organisme de gestion agréeBICmajorationBNC

Prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin.

04 Déc 2023
Avocat
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réduction d'impôt MadelinPMEréduction d'impôt

Paiement IS : échéance du 15 décembre.

01 Déc 2023
Avocat
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solde IS
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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Procédures fiscales en France, au fil du temps.

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Délais du report en arrière des déficits.

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