CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Articles publiés par Avocat - Page 9

Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

30 Mai 2023

Avocat

Actualités

dépenses d'acquisition d'œuvres déduction spéciale l’article 238 bis AB du CGI musique

Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

26 Mai 2023

Avocat

Actualités

franchise en base Régime simplifié de déclaration TVA

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023

Avocat

Actualités

l'article 220 septdecies du code général des impôts musique crédit d'impôt

Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

24 Mai 2023

Avocat

Actualités

aide à domicile Prestations sociales services sociaux TVA

Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l’âge de l’entreprise.

23 Mai 2023

Avocat

Actualités

Jeunes entreprises innovantes jeunes entreprises universitaires exonérations fiscales

Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.

22 Mai 2023

Avocat

Actualités

reçus fiscaux l’article 978 du CGI dons

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023

Avocat

Actualités

agent général d'assurances plus-values départ à la retraite

Suppression du régime des minibons.

17 Mai 2023

Avocat

Actualités

minibons crowdfunding financement participatif

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023

Avocat

Actualités

services à la personne taux réduit TVA

Exonération de TVA en matière d’affermage.

11 Mai 2023

Avocat

Actualités

Exonération de TVA affermage CJUE TVA

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Dénonciation par le Mali et le Niger des conventions fiscales avec la France.

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