CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 9

Comptes courants d’associés : exercice clos au 31 décembre 2023.

03 Jan 2024

Avocat

Actualités

Taux maximal d’intérêts déductibles comptes courants d’associés

Loi de finances pour 2024 : la disposition fiscale relative à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés est censurée.

29 Déc 2023

Avocat

Actualités

Comité international olympique Loi de finances pour 2024 exonération d’impôt

Convention fiscale avec le Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée.

28 Déc 2023

Avocat

Actualités

Kenya convention fiscale

Le Conseil constitutionnel censure l'exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA.

27 Déc 2023

Avocat

Actualités

taxe sur les salaires Conseil constitutionnel

Taxe sur les transactions financières : Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2023.

22 Déc 2023

Avocat

Actualités

Taxe sur les transactions financières capitalisation boursière

Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques.

21 Déc 2023

Avocat

Actualités

boissons non alcooliques

Les sanctions pécuniaires et pénalités prononcées à l’étranger ne sont pas déductibles du résultat.

19 Déc 2023

Avocat

Actualités

sanctions pécuniaires pénalités étranger

Déclaration « pays par pays ».

18 Déc 2023

Avocat

Actualités

Déclaration « pays par pays ».

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

16 Déc 2023

Avocat

Actualités

Exonération des plus-values plus-value immobilière

Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

15 Déc 2023

Avocat

Actualités

TVA

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Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

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Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit.

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Articulation entre les ajustements de prix de transfert et la TVA.

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