Revenus distribués : l’application de la majoration de 25% a encore de beaux jours devant elle. 08 Juil 2025 Arnaud Soton Actualités Lire l'article revenus distribués
Revenus distribués : Indépendance de la procédure de contrôle de la société à l’origine des distributions par rapport à la procédure d’imposition des bénéficiaires de ces mêmes distributions. 26 Déc 2024 Avocat Actualités Lire l'article revenus distribués
Revenus distribués : quand l’échange mère-fille n’est qu’une avance et non un avantage occulte. 04 Déc 2024 Avocat Actualités Lire l'article revenus distribués
L’imposition du rappel de TVA comme revenus distribués. 10 Sep 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article revenus distribués
Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909). Actualités
Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026. Actualités