CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Articles publiés par Avocat - Page 8

Taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

15 Juil 2023

Déclaration des dons manuels en ligne.

12 Juil 2023

Les pourboires perçus en 2022 et en 2023 par un salarié sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous conditions.

10 Juil 2023

Délai de réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par le contribuable.

08 Juil 2023

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

07 Juil 2023

Relèvement du plafond du crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants.

06 Juil 2023

Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum de CFE.

05 Juin 2023

Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus des années 2022 et 2023.

03 Juin 2023

Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

01 Juin 2023

Comptes courants d’associés: exercice de 12 mois le 31 mars 2023

31 Mai 2023
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Prorogation des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés et dérogation à la jauge pour les concerts de musiques actuelles.

L’option de l’imposition des revenus de capitaux mobiliers pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu est irrévocable.

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