CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 8

Comptes courants d’associés : exercice clos au 31 décembre 2023.

03 Jan 2024
Avocat
Actualités
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Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés

Loi de finances pour 2024 : la disposition fiscale relative à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés est censurée.

29 Déc 2023
Avocat
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Comité international olympiqueLoi de finances pour 2024exonération d’impôt

Convention fiscale avec le Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée.

28 Déc 2023
Avocat
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Kenyaconvention fiscale

Le Conseil constitutionnel censure l'exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA.

27 Déc 2023
Avocat
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taxe sur les salairesConseil constitutionnel

Taxe sur les transactions financières : Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2023.

22 Déc 2023
Avocat
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Taxe sur les transactions financièrescapitalisation boursière

Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques.

21 Déc 2023
Avocat
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boissons non alcooliques

Les sanctions pécuniaires et pénalités prononcées à l’étranger ne sont pas déductibles du résultat.

19 Déc 2023
Avocat
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sanctions pécuniairespénalitésétranger

Déclaration « pays par pays ».

18 Déc 2023
Avocat
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Déclaration « pays par pays ».

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

16 Déc 2023
Avocat
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Exonération des plus-valuesplus-value immobilière

Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

15 Déc 2023
Avocat
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TVA
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Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

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Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

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Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

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