CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Fusion

Application du régime spécial des fusions aux opérations de fusion ou de scission entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et soumise à l'impôt sur les sociétés.

13 Déc 2024

Avocat

Actualités

fusion

Confusion de patrimoine sous le régime de faveur.

10 Déc 2022

Avocat

Actualités

fusion

2 articles

Derniers articles

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Actualités

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Actualités

Délais du report en arrière des déficits.

Actualités

Catégories