CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Musique

Taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne.

19 Déc 2024
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Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

30 Mai 2023
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Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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