CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Musique

Taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne.

19 Déc 2024

Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

30 Mai 2023

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023
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Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

La demande par le contribuable de la teneur et de l’origine des renseignements et documents obtenus de tiers pour justifier une rectification.

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