Musique

Taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne.

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19 Déc 2024

musique

Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

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30 Mai 2023

musique

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

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25 Mai 2023

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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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