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Actualisation pour 2025 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques. 17 Déc 2024 Avocat Actualités Lire l'article boissons non alcooliques
Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques. 21 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article boissons non alcooliques
Garantie d’information du contribuable : une garantie de moins en moins protégée par le juge de l’impôt. Actualités
Les demandes de recours hiérarchiques n’ont pas besoin d’être justifiées par le contribuable (CE 13/05/2026, n°503687). Actualités