CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 12

Vers une définition légale des activités commerciales visées par le Dutreil-transmission.

24 Oct 2023
Avocat
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Dutreil-transmission

Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.

20 Oct 2023
Avocat
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trésor nationalréduction d'impôt

L’action en contestation relative au recouvrement doit être dirigée contre le comptable public auteur des poursuites et non contre l’ordonnateur.

19 Oct 2023
Avocat
Actualités
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recouvrement

Exonération des plus-values des petites entreprise en fonction des recettes et pluralité d'activités.

18 Oct 2023
Avocat
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Exonération des plus-valuesL’article 151 septies du CGI

Le régime fiscal de faveur des impatriés et la prime de résiliation.

09 Oct 2023
Avocat
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impatriésprime de résiliation

Le plafond du LEP passe à 10 000 €.

04 Oct 2023
Avocat
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LEPlivret d’épargne populaire

Comptes courants d’associés : taux d’intérêts déductibles au 31 juillet 2023

03 Oct 2023
Avocat
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Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés

L’absence de l’occupant ou d’un tiers lors de la fouille d’un véhicule n’entraine pas nécessairement la nullité de la procédure.

02 Oct 2023
Avocat
Actualités
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fouille d’un véhiculenullité de la procédure.

Les documents obtenus auprès de tiers, mais non retenus pour fonder les rectifications, n'ont pas à être mis à disposition.

26 Sep 2023
Avocat
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obligation d’informationconsultation de documents

Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

25 Sep 2023
Avocat
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Assujetti unique TVATVA
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Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les services numériques (taxe Gafa).

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