Organisme de gestion agrée

Résultat fiscal des médecins conventionnés et non adhésion à une association agréée.

Résultat fiscal des médecins conventionnés et non adhésion à une association agréée.

03 Sep 2024
La majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agrée est contraire à la CEDH.

La majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agrée est contraire à la CEDH.

12 Déc 2023
2 articles

Derniers articles

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

La médiation en matière fiscale

La médiation en matière fiscale

Catégories