Paiement IS : échéance du 15 décembre.

Des versements au titre de l’IS doivent être effectués le 15 décembre au plus tard. Les entreprises qui ont arrêté leur exercice en août 2023 doivent régler le solde de l’IS et des contributions assimilées, ainsi que, si elles y sont soumises, la contribution temporaire de solidarité due par certaines entreprises du secteur de l’énergie, le 15 décembre au plus tard.


Lire les commentaires (0)

Articles similaires


Soyez le premier à réagir

Ne sera pas publié

Envoyé !

Derniers articles

La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Catégories