CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Paiement IS : échéance du 15 décembre.


Des versements au titre de l’IS doivent être effectués le 15 décembre au plus tard. Les entreprises qui ont arrêté leur exercice en août 2023 doivent régler le solde de l’IS et des contributions assimilées, ainsi que, si elles y sont soumises, la contribution temporaire de solidarité due par certaines entreprises du secteur de l’énergie, le 15 décembre au plus tard.


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